Conditions générales

Article 1 — Qui sommes-nous ?

MCK Group Srl, dont le siège social est établi Textiellaan 11, 7700 Mouscron, Belgique, numéro BCE 0804.971.029, numéro de TVA BE0804.971.029, e-mail info@mckracing.be, téléphone +32 492 25 16 16. Ci-après « MCK » ou « nous ».

Article 2 — Application

Les présentes conditions s'appliquent à toute visite de notre site web et à tout contrat que vous concluez avec nous, sauf convention écrite contraire. En passant commande ou en confirmant une réservation, vous les acceptez.

Certains articles ne s'appliquent qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle. D'autres ne s'appliquent qu'aux entreprises. Cela est chaque fois précisé expressément. Les dispositions légales impératives en faveur du consommateur priment toujours sur les présentes conditions.

À l'égard des entreprises, nous n'acceptons pas l'application de leurs propres conditions, sauf accord écrit de notre part.

Article 3 — Offre et prix

Nos prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent TVA comprise pour les consommateurs et hors TVA pour les entreprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison, de transport et d'administration sont indiqués séparément avant que votre commande ne devienne définitive.

L'offre présentée sur le site vaut dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elle est en ligne. Les erreurs manifestes ou matérielles affectant les prix ou les descriptions ne nous engagent pas.

Article 4 — Formation du contrat

Le contrat est formé dès que nous confirmons votre commande, votre réservation ou votre mission par écrit ou par e-mail. Les engagements pris par nos collaborateurs ne nous lient qu'après cette confirmation.

Article 5 — Livraison et exécution

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf si nous les avons expressément confirmés comme contraignants. À l'égard des consommateurs, nous livrons au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf convention contraire. À défaut de livraison, le consommateur peut nous accorder un délai supplémentaire raisonnable et, si celui-ci s'écoule également, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration n'est transféré qu'au moment de la prise de possession physique des biens.

Article 6 — Paiement par les entreprises

Nos factures sont payables à Mouscron, sans escompte, dans les trente jours de la date de facture.

À défaut de paiement à l'échéance, un intérêt de 1,5 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la facture avec un minimum de 75 euros. Si nous manquons nous-mêmes à nos obligations, la même indemnité est due par nous, aux mêmes conditions.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend toutes nos créances immédiatement exigibles et nous permet de suspendre l'exécution des contrats en cours.

Article 7 — Paiement par les consommateurs

Si un consommateur ne paie pas à temps, nous envoyons d'abord un rappel gratuit. Celui-ci mentionne le montant restant dû, l'indemnité qui sera ensuite exigible et le délai pour payer encore. Ce n'est qu'à l'expiration d'un délai de quatorze jours calendrier, courant à partir du troisième jour ouvrable suivant l'envoi de ce rappel, ou à partir du jour calendrier suivant l'envoi lorsque celui-ci est électronique, que nous pouvons réclamer une indemnité.

Cette indemnité s'élève au maximum à 20 euros lorsque le solde restant dû n'excède pas 150 euros ; à 30 euros majorés de 10 % du montant de la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros ; et à 65 euros majorés de 5 % du montant de la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum absolu de 2.000 euros. L'intérêt de retard n'excède pas le taux d'intérêt de référence prévu par la loi du 2 août 2002 concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de huit points de pourcentage.

Si nous manquons nous-mêmes à nos obligations, le consommateur a droit à une indemnité équivalente aux mêmes conditions.

Article 8 — Annulation

Si une entreprise annule une mission confirmée, une indemnité de 20 % de la valeur hors TVA des prestations non exécutées est due. Si nous annulons nous-mêmes sans motif valable, la même indemnité est due par nous.

Pour les consommateurs, l'annulation d'une journée d'entraînement, d'une journée d'essais ou d'une réservation est régie comme suit : sans frais jusqu'à 7 jours avant le début, ensuite 100 % est porté en compte. Le même régime s'applique à notre détriment lorsque nous annulons pour un motif étranger à la force majeure.

Article 9 — Participation aux activités de pilotage

Toute personne participant à un entraînement, une journée de pilotage, une compétition ou une activité Drive for Fun suit les instructions de nos collaborateurs et de l'organisation du circuit, porte l'équipement de sécurité prescrit et est en état de piloter en toute sécurité. La participation sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments affectant l'aptitude à la conduite n'est pas autorisée.

Les mineurs participent avec l'autorisation écrite d'un parent ou d'un tuteur. Lorsque l'organisateur ou la fédération exige une licence ou une assurance, il appartient au participant d'être en règle.

Nous pouvons exclure un participant qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui, ou qui ne respecte pas les instructions, sans droit au remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre faute et n'excède jamais les montants couverts par notre assureur dans le cas concerné.

Nous n'excluons jamais notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage causé à la vie ou à l'intégrité physique par une faute de notre part ou de nos préposés.

Le sport automobile comporte des risques inhérents à l'activité. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en découlent en l'absence de faute de notre part.

Article 11 — Force majeure

Si nous ne pouvons exécuter nos obligations en raison d'un événement indépendant de notre volonté, tel qu'une rupture d'approvisionnement, une grève, des conditions météorologiques extrêmes ou l'annulation d'un événement par l'organisateur, nos obligations sont suspendues pour la durée de cette situation. Si celle-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans frais.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, photos, vidéos, logos et éléments graphiques de ce site sont protégés. Vous ne pouvez les copier, les diffuser ou les réutiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage strictement personnel.

Article 13 — Données à caractère personnel

La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Article 14 — Réclamations

Si vous avez une réclamation, faites-le-nous savoir en premier lieu à info@mckracing.be ; nous cherchons volontiers une solution avec vous. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Article 15 — Nullité

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif poursuivi.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Nos contrats sont régis par le droit belge.

Les litiges avec des entreprises relèvent exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai. Les litiges avec des consommateurs sont portés devant le tribunal désigné par la loi, en règle générale celui du domicile du consommateur.